Conditions de ventes
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site budo-sport.be et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande suite au règlement :
* Par Ogone : la commande est validée dès l’acceptation du paiement.
* Par virement bancaire.
Exceptionnellement, nous pouvons ne pas répondre à la commande pour rupture de stock, et si le paiement à déjà été encaissé, nous informons par mail le client et remboursons immédiatement soit par virement (joindre un rib) soit par remplacement d’article.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les réassorts sur certains stocks ne sont pas possibles.
DISPONIBILITE : Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, les pré- commandes ne sont pas gérées sur notre site.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié et un remboursement ou échange d’article peut être fait. Si vous préférer par virement, nous le demander par mail à réception de la commande.
4. Livraison
A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, notre Logistique s’engage à faire parvenir aux services postaux ou à un transporteur de leur choix la marchandise dans un délai de 48 heures ouvrées
Le délai de la poste est de J+2 le lendemain du dépôt, hors grève et problèmes techniques les concernant. (Cela peut varier jusqu’à J+4 !)
le délai moyen de livraison en Belgique est de 4 à 5 jours ouvrables
Nous n’expédions pas de commande en poste restante, et ne livrons pas dans les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur le site budo-sport.be sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la poste suivi en Belgique et en Europe, ou tout transporteur suivant le choix de la logistique.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client, ou sur le lieu de travail si le client le demande sur l’adresse de livraison, contre signature.
En cas d’absence, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.
Après ce délai, il nous sera retourné.
Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement) sera édité obligatoirement.
Il est valable 2 mois à compter de sa date de création.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation / Retour
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Budo Sport
Rue du Christ, 102 7700 Mouscron
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison par mail en indiquant « URGENT » dans l’objet à info@budo-sport.be
le remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou échange d’articles si demandé.
En cas de retour en dehors du délai légal (7 jours) , il ne peut y avoir de remboursement par virement, mais uniquement par un avoir valable 1 mois.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. La tva est de 21 %.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle MasterCard ou Visa ou par virement bancaire.
En ligne Ogone vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Ogone est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Le commerçant
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a l’obligation, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable .Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tournai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Budo Sport vous garantie que tout les produits de marque sont certifiés.
Dans tous les cas nous ne pourrons être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients :
7 jours sur 7 par mail à info@budo-sport.be (réponse dans les 48 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Budo Sport . De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les personnes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier par mail à info@budo-sport.be , et à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser le site de Budo Sport .
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Le site http://www.budo-sport.be/ est la propriété de la SPRL Budo Sport en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
